Plaidoyer
Témoigner, interpeller, proposer
Lutter contre l’exclusion et le sans abrisme
Le droit au logement et à l’hébergement est quotidiennement bafoué en France : le sans abrisme en est l’expression la plus visible. Or ce droit est un droit fondamental, reconnu par de nombreux textes internationaux ratifiés par la France, érigé comme « principe à valeur constitutionnelle » dans une décision du conseil constitutionnel et énoncé dans de nombreux textes de loi et règlements français.
L’article L 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles garantit à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, l’accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Ce droit a été érigé au rang de liberté fondamentale par le Conseil d’État (CE : 10.2.12, n° 356456)
Au-delà de l’aspect formel de ce constat, les équipes d’Alynea – Samu Social 69 perçoivent quotidiennement la détresse et l’inhumanité que ces situations génèrent, en dépit du droit…
La situation dans le Rhône est plus que jamais alarmante : saturation des dispositifs d’hébergement et inaccessibilité du marché locatif, explosion de la demande de couvertures pour les personnes à la rue tant les besoins sont immenses, développement de manière inquiétante du nombre de personnes qui ne réclament plus leurs droits, tant les délais d’attente pour qu’elles puissent voir leur application sont insupportables.
Cette fois c’est 11 jours… Ce vendredi 16 Août [2024], le Samu Social à Lyon, a laissé à la rue un nouveau né de 11 jours. Ce soir je pense à toi, tout petit être. Je me demande ce que c’est que de découvrir la rue depuis le bitume, dans la chaleur et les bras d’une mère qui ira puiser dans son cœur les forces qu’elle n’a pas encore retrouvées pour t’envelopper et t’aimer.
L’inconditionnalité de l’accompagnement, qui signifie qu’aucune prise en charge ne doit dépendre de conditions ou de critères, est un principe fondateur du secteur social en France. Ainsi, toute personne en difficulté doit se voir proposer une solution. L’inconditionnalité s’oppose donc à la mise en concurrence des différentes formes de misère et à la sélection des publics à l’entrée des dispositifs.
Le principe d’inconditionnalité appliqué à l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des personnes sans abri ou en difficulté, constitue la pierre angulaire de l’éthique professionnelle des intervenants sociaux et une obligation légale.
La base légale qui consacre l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence (art. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles) dispose que : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». En 2012, le Conseil d’État a consacré l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse comme un droit fondamental. Par ailleurs, si l’article L.345-2-2 du CASF doit s’appliquer à tout centre d’hébergement et de réinsertion sociale et centre d’hébergement d’urgence, il est important de souligner que la loi précise également que son corollaire, le principe de continuité, doit pouvoir y être garanti, ainsi que, depuis 2009, un droit à l’accompagnement social. En 2018, la Loi Elan du 23 novembre 2018 est venue ajouter une mention supplémentaire en prévoyant la prise en compte des besoins de la personne accueillie.
Un accès à la formation insuffisant, aggravant l’exclusion des publics les plus éloignés de l’emploi
La position singulière d’Alynea – Samu Social 69 dans le champ de l’insertion professionnelle lui confère un rôle d’observatrice privilégiée et un devoir de vigilance quant à la défense du droit au développement des compétences, facilitant l’accès à l’emploi. Nous observons et alertons sur le manque de places disponibles en formation ou l’inadaptation de certains dispositifs pour les publics éloignés de l’emploi, aggravant les situations d’exclusion et la précarité des personnes.
Alynea – Samu Social 69, une association militante et engagée contre l’exclusion.
En novembre 2023, pour la première fois de son histoire, Alynea – Samu Social 69 a pris une parole politique, publique, “militante”, pour dénoncer l’inhumanité et le désespoir dont nous sommes témoins : une campagne d’affichage associée, pour demander le respect du droit et faire connaître les solutions existantes que l’association développe, avec d’autres, dans ses nombreux dispositifs….
La résorption du sans abrisme est à portée de choix politiques.
Décloisonnement des institutions, production de logements sociaux à la hauteur des besoins, accessibilité de la formation, régulation par le travail, régularisation des ménages aux droits incomplets et, dans l’attente, création de places d’hébergement adaptées, permettant un accueil inconditionnel et continu, pour faire face aux besoins des territoires en tension… Autant de leviers d’action concrets qu’Alynea – Samu Social 69 met en avant dans le débat public pour lever les freins à l’inclusion.
Je suis intimement persuadée que si les citoyens savaient précisément ce qu'il se passait, ils n’accepteraient pas ce projet de loi. Nous avons cette responsabilité de ne pas être des témoins silencieux de cette terrible réalité.Maud Bigot, Directrice opérationnelle Veille Sociale