loader image
Asssociation ALYNEA - Photo Philippe MERCHEZ

Positionnement d’ALYNEA face à la circulaire Collomb

22/02/2018

Partagez cet article :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

La circulaire du 12/12/17, co-signées des ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées d’urgence, pour un examen de leur nationalité et de leur statut administratif.

Nous ne pouvons qu’éprouver de vives inquiétudes quant au durcissement des orientations gouvernementales en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans domicile étrangères.

Dans ce contexte ALYNEA a réaffirmé fermement :

  • Que le principe d’accueil inconditionnel en hébergement, et son corollaire la continuité de la prise en charge, constituent non seulement la pierre angulaire de notre engagement, mais encore un principe cardinal du code de l’action sociale et des familles (CASF) sur lequel repose l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.
  • Que nous nous opposons à toute forme de mise en concurrence de la pauvreté et de la misère, sans égard à la nationalité ou le statut administratif des personnes qui en sont affligées.
  • Que nous refusons que les centres d’hébergement se muent en lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, et que les intervenants sociaux, auxquels elles font confiance, deviennent des auxiliaires de police ou de l’administration.
  • Que nous ne nous soumettrons pas aux injonctions illégales de collecte et de transmission d’informations à caractère personnel susceptibles de porter préjudice aux personnes.
  • Que même sans droit au séjour, les personnes ne sont pas dépourvues de droits (à l’hébergement, à la santé, à l’éducation, à la protection du domicile, à la protection contre les traitements inhumains et dégradants, etc.).
Photos Philippe MERCHEZ

Le dispositif d’hébergement d’urgence a pour unique finalité d’apporter une aide et une protection aux personnes qui sont à la rue ou en difficulté, et de les accompagner dans leur insertion sociale. Il n’est pas destiné à l’examen des situations administratives des ressortissants étrangers. Il n’appartient ni aux agents de l’Office français de I’immigration et de l’intégration (OFII), ni aux agents de la Préfecture d’intervenir dans les décisions d’admission ou de sortie des centres d’hébergement relevant du dispositif d’hébergement d’urgence.

La circulaire prévoit « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture compétent en droit des étrangers : « Ces équipes mobiles […] devront : sur la base du recensement des personnes présentes dans les hébergements, procéder à une évaluation administrative. L’équipe mobile devra s’entretenir avec les personnes de nationalité étrangère, déterminer leurs conditions légales de séjour en France et s’assurer qu’elles ont pu faire valoir l’ensemble de leurs droits ».

Lors de la venue de ces équipes mobiles, ALYNEA refusera de communiquer des listes de personnes. Nous sommes en effet soumis à une obligation de confidentialité des informations dont nous avons connaissance dans le cadre de nos missions. En effet, tous les centres d’hébergement doivent garantir les droits prévus par la charte des droits et libertés des personnes accueillies, dont le droit pour les personnes à la confidentialité des informations qui les concernent.

Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre cette circulaire. Cette décision limite cependant la portée de la circulaire :

  • Le Conseil d’Etat note que les équipes de l’OFII et des préfectures ne disposent d’aucun pouvoir de contrainte, que ce soit à l’égard des personnes hébergées ou des gestionnaires des centres d’hébergement.
  • Il retient que les seules informations que les équipes mobiles intervenant dans les centres d’hébergement d’urgence peuvent recueillir sont celles que les personnes hébergées qui acceptent de s’entretenir avec elles souhaitent leur communiquer. Il rappelle également que la circulaire n’a pas pour objet et ne peut légalement avoir pour effet de dispenser l’administration du respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui régit la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Pour les associations, la mobilisation continue puisque le Conseil d’État doit se prononcer « à bref délai » sur la légalité de la circulaire dans le cadre d’un recours au fond.

Aller plus loin

Découvrez d'autres articles

No more posts to show
illustustration_femme_alynea

Madame C. et Monsieur V.

Un couple marqué par le sans-abrisme

Originaires de Picardie, ils quittent avec leurs 3 enfants leur maison d’Airaines en 2008 pour tenter leur chance en Corse puis à Lyon. Sans emploi, ils font face à des difficultés familiales avant de se trouver sans hébergement.

Souhaitant avant tout protéger leurs enfants et assurer leur scolarité, ils s’adressent au Conseil Général pour un placement provisoire. Ils sont orientés dans différents foyers dont le CHRS Carteret d’ALYNEA, mais la collectivité leur est difficile. Ils ne supportent ni la promiscuité, ni le cadre imposé. La collaboration avec les équipes est alors compliquée.
Pendant presque 3 ans, ils vont vivre dans la rue, abrités sous la bibliothèque universitaire rue Chevreul. La nuit, ils dorment en alternance afin que l’un des deux surveille leurs sacs à dos dans lesquels se trouve toute leur vie. En journée, ils fréquentent la Maison Rodolphe du Foyer Notre Dame des Sans Abri où ils déjeunent, se douchent, font leur lessive. Ici, ils sont suivis par Marc (prénom d’emprunt) assistant social avec qui ils seront en confiance.

« C’est la première personne qui nous a compris en repérant que le type d’hébergement qui nous conviendrait serait un appartement individuel. »

Dans la rue, leur santé se dégrade. Suzanne est hospitalisée plusieurs fois, sous-alimentée, alcoolisée, les articulations douloureuses. Les acteurs sociaux se mobilisent pour trouver une solution : Marc, la Maison de la Veille Sociale, le Samu Social 69, s’adressent au Préfet pour qu’un hébergement d’urgence soit débloqué. 5 mois plus tard, ils sont hébergés à l’hôtel.
Le couple poursuit son chemin dans un dispositif d’hébergement en appartement avec l’équipe de Polygônes d’ALYNEA qui considère que l’habitat est le point de départ de l’accompagnement.
Suzanne a arrêté de boire et soigne sa polyarthrite. Son compagnon, épileptique, suit son traitement. Grâce à des visites accompagnées par un médiateur et des entretiens téléphoniques réguliers, ils sont en lien avec leurs enfants.
Le prochain objectif est l’accès à un logement de droit commun : le bail serait d’abord signé entre le propriétaire et ALYNEA ; pendant cette durée déterminée, ils seraient sous-locataires et toujours accompagnés par Polygônes, avant que le bail « glisse » à leurs noms.

illustustration_homme_alynea

Monsieur B.

« Rescapé de la solitude »

Monsieur B. intègre son hébergement en appartement de coordination thérapeutique en octobre 2017. Il doit alors quitter l’hébergement mis à disposition par le centre Léon Bérard où il suit un traitement médical. Même si Monsieur B. a fui, pour des raisons politiques le Congo Kinshasa, il est débouté par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Arrivé en France blessé, il apprend qu’il est gravement malade. Soutenu par l’assistante sociale de l’hôpital, il obtient un titre de séjour pour soins qui lui permet de se faire soigner et rester sur le territoire le temps nécessaire.

« Nous les Africains, on vit ensemble, on ne connait pas la solitude. Ici j’ai beaucoup souffert de l’isolement, j’étais au fond du trou. Isolé, malade, séparé de ma famille, j’avais les pires idées. »

Depuis le début de son accompagnement par Entr’Aids, il a trouvé ce dont il avait besoin, une équipe professionnelle qui se soucie des êtres humains et qui soutient moralement les personnes. Son cadre de vie lui permet également de retrouver un vivre ensemble : des relations conviviales de voisinage, le partage de petits déjeuners et de repas avec l’équipe…

« L’hôpital m’a soigné, ALYNEA m’a sauvé la vie, je suis un rescapé. »

Lors de cette rencontre, Monsieur B. est en rémission et a retrouvé du sens dans son quotidien en tant qu’agent de sécurité aux abords de l’école, et bénévole au sein de l’association Singa (mouvement citoyen international visant à créer du lien entre personnes réfugiées). Il a pu reprendre ses fréquentations à la bibliothèque, et récupérer l’appétit et le goût de vivre.

illustustration_homme_alynea

Monsieur BEN ATTIA

Sa création d’entreprise lui ouvre l’accès au logement

Qu’avez-vous pensé de la 1ère rencontre avec l’équipe du CoWork ?

Une opportunité à ne pas rater ! Je m’y suis tout de suite accroché. Je n’avais pas beaucoup de solutions et l’accompagnement proposé était pour moi un plus, surtout pour le volet administratif. J’ai senti que ça n’allait pas être une perte de temps.

Quel est votre quotidien depuis le début de votre activité ?

Je travaille 35h par semaine : du mercredi au samedi, dans le camion de livraison et le lundi je gère l’administratif (en tant qu’auto-entrepreneur je m’occupe de la facturation, de la communication, de la commercialisation). Le dimanche, je suis avec ma famille. J’ai embauché un livreur en CDD de 6 mois à mi-temps. Un comptable gère la paie, en prestation externe. Aujourd’hui, mon objectif est d’investir dans l’achat d’un camion. Pour l’instant, on tourne en location, et ça représente une perte d’argent conséquente, surtout lorsqu’on doit en louer deux (environ 2 jours par semaine).


Mon entreprise marche bien, c’est ce que je souhaitais ! Je rembourse mes mensualités pour le crédit que l’ADIE m’a accordé pour lancer mon activité. Je me dégage un bon salaire pour payer mon loyer et nourrir ma famille. Je suis très content ! J’ai trouvé un appartement F4 à Lyon 8, dans du neuf. Être patron avec des bons chiffres, ça change tout quand tu cherches un appartement !

La fréquence de votre accompagnement a dû évoluer depuis le mois d’août, notamment depuis le début de votre activité ?

Mon contrat d’accompagnement (de 3 mois) a été renouvelé plusieurs fois. Je viens encore une fois par semaine les lundis, jour que je consacre à l’administration de ma société. Parallèlement je reste en contact téléphonique régulier. Au moindre doute, j’appelle. Sarah est comme une conseillère, dès que j’ai une question, je prends mon téléphone, « Allo Sarah ? » Elle se renseigne puis m’oriente pour que je puisse reprendre la main. Au minimum, je suis en contact deux fois par semaine avec elle. C’est vraiment un apport précieux car sans le CoWork, j’aurais des papiers non-traités. À chaque étape, le dispositif s’adapte par rapport à mes besoins.

Comment peut-on améliorer le service ?

On a fait une réunion avec les autres coworkers et l’équipe pour identifier les besoins et optimiser l’accompagnement humain en termes de formation, d’espace de travail, d’équipement en ordinateurs et imprimantes. Moi j’ai la chance d’avoir un ordinateur, mais ce n’est pas le cas pour les autres coworkers. Les gens hébergés en foyer sont en difficulté et n’ont ni le matériel, ni l’espace pour travailler. Il
manque encore beaucoup de choses nécessaires pour vraiment aider les gens qui n’ont pas les moyens. Il nous faut aussi des modules de formations simples, par exemple je ne maîtrise pas encore Excel et Word, or j’en ai besoin pour gérer mes factures.

Quel conseil donneriez-vous à une personne qui a envie de monter sa boite et qui n’ose pas car elle est en situation de précarité face au logement ?

Il faut y croire ! Ici il y a vraiment des gens qui ont du cœur avec des compétences, qui veulent nous aider. Il faut savoir prendre la main des personnes qui la tendent pour se mettre sur les bons rails et mener son projet. Vous déménagez ? N’hésitez pas à le contacter !